Mentions légales – En vigueur au 03/03/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par NPV recyclage SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 821741212 dont le siège social est situé au 211 rue de l’église 76160 Saint Aubin Epinay – France , Numéro de téléphone 330612571717, Adresse e-mail : contact@npv-recyclage.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR76821741212 Le Directeur de la publication est Eric SUGANAS ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 1